Conditions d'utilisation

2. Objet du Contrat

L'Administration du Service accorde à l'Utilisateur le droit d'utiliser le Service dans le cadre d'une licence simple (non exclusive), dans la limite de ses fonctionnalités, et l'Utilisateur s'engage à respecter les conditions du Contrat et à payer l'utilisation du Service selon la Formule tarifaire choisie.

• La licence est accordée sans droit de sous-licence, pour la durée du Contrat et pour le territoire de tous les pays du monde.
• L'utilisation du Service est assurée par accès à distance via Internet ; aucun logiciel n'est remis à l'Utilisateur.
• Les droits de l'Utilisateur s'étendent aux mises à jour du Service : en utilisant une nouvelle version, l'Utilisateur accepte les conditions du Contrat applicables aux modifications. Les nouvelles fonctions deviennent disponibles si la mise à jour n'est pas assortie d'autres conditions.
• Le Contrat ne transfère à l'Utilisateur aucun droit exclusif sur le Service, ses éléments, son design, ses textes, son code source et ses bases de données.

3. Offre et acceptation

Le présent document est une offre publique au sens de la loi applicable et contient toutes les conditions essentielles du contrat.

• L'acceptation de l'offre résulte de l'inscription de l'Utilisateur sur le Site https://redhunt.pro/ ou du début de l'utilisation du Service.
• À compter de l'acceptation, le Contrat a la valeur d'un contrat conclu par écrit et est valable sous forme électronique.
• L'Utilisateur est tenu de prendre pleinement connaissance du Contrat avant de s'inscrire. S'il n'en accepte pas les conditions, il doit s'abstenir de s'inscrire et d'utiliser le Service.
• L'Utilisateur confirme qu'il conclut le Contrat de son plein gré, qu'il dispose des droits et pouvoirs nécessaires et qu'il a pris connaissance de la Politique de confidentialité et du Consentement au traitement des données personnelles et à la réception de la newsletter.
• L'Administration du Service peut retirer l'offre en publiant un avis sur le Site.

4. Inscription et Compte

Pour utiliser le Service, il faut s'inscrire et créer un Compte.

• Lors de l'inscription, l'Utilisateur indique des données exactes ; un identifiant et un mot de passe lui sont attribués pour accéder au Compte.
• L'Utilisateur ne communique pas son identifiant et son mot de passe à des tiers et veille à leur sécurité. Tout accès non autorisé au Compte doit être signalé sans délai à hello@redhunt.pro.
• L'Utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées depuis son Compte.
• L'accès au Service est accordé au plus tard cinq jours ouvrables après la date d'inscription.
• L'Utilisateur peut à tout moment modifier son mot de passe sans en informer l'Administration du Service.

5. Formules tarifaires, Solde et paiement

La redevance de licence est déterminée par la Formule tarifaire choisie et le Solde est utilisé pour la payer.

• Lors de l'inscription, un montant de bienvenue peut être crédité sur le Solde ; il sert à découvrir les modules du Service avant le choix d'une Formule tarifaire payante ; les conditions de crédit sont indiquées sur la page « Tarifs ».
• Le paiement s'effectue mensuellement ou un an à l'avance, selon les conditions indiquées pour la Formule tarifaire choisie. En cas de paiement annuel, la remise publiée sur la page des tarifs s'applique.
• L'Utilisateur peut changer de Formule tarifaire à tout moment depuis le Compte ; en cas de passage à une formule supérieure, la différence de prix est recalculée au prorata de la période de facturation restante.
• L'Administration du Service peut modifier unilatéralement le montant de la redevance de licence en en informant l'Utilisateur au moins 30 jours calendaires à l'avance par la publication des nouveaux tarifs sur le Site. La modification n'affecte pas la période déjà payée.
• Les fonds versés constituent le paiement de la redevance de licence et sont affectés au paiement du Forfait et des outils du Service. La procédure de remboursement est définie par un document distinct, la « Politique de paiement et de remboursement », ainsi que par la loi applicable.
• Pour les personnes morales et les entrepreneurs individuels, les documents de clôture sont établis sous forme électronique et envoyés dans le Compte ou à l'adresse e-mail indiquée lors de l'inscription. Si aucune objection motivée n'est reçue dans les 10 jours ouvrables suivant la fin de la période de facturation, les services sont réputés avoir été fournis de manière satisfaisante et acceptés dans leur intégralité.

6. Droits et obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur peut utiliser le Service dans la limite de ses fonctionnalités et aux conditions du Contrat. L'Utilisateur s'engage à :

• ne pas enfreindre les lois qui lui sont applicables ni le droit international, y compris en matière de droit d'auteur et de droits voisins ;
• ne pas entreprendre d'actions qui perturbent ou sont susceptibles de perturber le fonctionnement normal du Service, notamment la surcharge de l'infrastructure et le contournement des limites de la Formule tarifaire ;
• ne pas utiliser de programmes de collecte automatique de données sur les pages du Service (scraping), sauf si ses fonctions ou l'API publique le prévoient ;
• ne pas copier, décompiler ni tenter d'obtenir le code source du Service, et ne pas revendre l'accès à celui-ci sans l'accord écrit de l'Administration du Service ;
• utiliser les données obtenues dans le Service conformément à la loi et aux conditions des sources de ces données (notamment les moteurs de recherche) ;
• consulter périodiquement, au moins une fois par mois, l'édition en vigueur du Contrat sur cette page.
• L'Utilisateur peut à tout moment demander la suppression du Compte et de ses données à l'adresse hello@redhunt.pro. La suppression est effectuée dans un délai de sept jours à compter de la réception de la demande ; le Contrat est alors réputé résilié.

7. Droits et obligations de l'Administration du Service

L'Administration du Service s'engage à :

• assurer le fonctionnement du Service 24 h sur 24 et 7 j sur 7, hors périodes de maintenance préventive planifiée et d'interventions d'urgence ;
• conserver les données de l'Utilisateur dans le Service pendant 90 jours calendaires à compter de la dernière utilisation d'outils payants ;
• fournir une assistance technique sur le fonctionnement du Service via hello@redhunt.pro et les canaux indiqués sur la page « Contacts et coordonnées » ; le coût de l'assistance est inclus dans la redevance de licence.
• L'Administration du Service peut suspendre le fonctionnement du Service pour des travaux de maintenance et de réparation, ainsi qu'en raison de pannes des canaux de communication et d'actions de tiers indépendantes de sa volonté.
• L'Administration du Service peut à tout moment mettre à jour le contenu, les fonctionnalités et l'interface du Service.
• L'Administration du Service peut bloquer ou supprimer un Compte en cas de violation par l'Utilisateur des conditions du Contrat, ainsi qu'en l'absence d'utilisation d'outils payants pendant 90 jours calendaires. En cas de blocage pour violation des conditions, les fonds versés ne sont pas remboursés, sauf si la loi en dispose autrement.

8. Service « en l'état » et limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l'état » (as is). L'Administration du Service ne garantit ni un fonctionnement exempt d'erreurs et ininterrompu, ni l'adéquation du Service à des objectifs particuliers de l'Utilisateur, ni sa compatibilité avec d'autres logiciels.

• Les données sur les positions, le trafic et les résultats de recherche proviennent de sources tierces et ont un caractère analytique. L'Administration du Service n'est pas responsable de leur exhaustivité ni de leur actualité, ni des décisions prises par l'Utilisateur sur leur base.
• L'utilisation du Service ne garantit pas une progression des positions, du trafic, de la demande ou des ventes ; l'Administration du Service n'est pas responsable de la non-obtention d'un résultat économique.
• La responsabilité de l'Administration du Service est limitée au dommage réel et n'excède pas le montant de la redevance de licence payée par l'Utilisateur au cours des 30 jours calendaires précédant la violation. Le manque à gagner n'est pas indemnisé, sauf disposition impérative contraire de la loi.
• L'Utilisateur répond seul envers les tiers de ses actions lors de l'utilisation du Service et s'engage à indemniser l'Administration du Service des préjudices résultant de la violation par lui des conditions du Contrat.
• Les Parties sont dégagées de toute responsabilité pour l'inexécution de leurs obligations causée par des circonstances de force majeure. Si celles-ci durent plus de 30 jours, chaque Partie peut se retirer du Contrat.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, ses textes, ses graphismes, son code source et ses bases de données sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

• Tous les droits exclusifs sur le Service appartiennent à l'Administration du Service ; l'utilisation n'est possible que dans le cadre du Service et aux conditions du Contrat.
• Les données et contenus que l'Utilisateur charge dans le Service (listes de projets, mots-clés, rapports) restent la propriété de l'Utilisateur. Il accorde à l'Administration du Service le droit de les traiter dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service.
• Toute atteinte aux droits exclusifs engage la responsabilité de son auteur en vertu de la loi applicable.

10. Confidentialité et échange de documents

Les Parties s'engagent à ne pas divulguer les informations commerciales obtenues dans le cadre de l'exécution du Contrat, sauf dans les cas prévus par la loi. Cela ne s'applique pas aux informations accessibles au public.

• Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité.
• La correspondance des Parties par e-mail et par les moyens de communication indiqués dans le Contrat et dans le Compte est reconnue comme preuve suffisante lors de l'examen des litiges.
• Les documents électroniques (factures, documents de clôture, courriers d'information) sont assimilés aux documents sur support papier. En cas de divergence entre les versions, le document papier prévaut.

11. Durée, modification et résiliation

Le Contrat entre en vigueur à compter de l'acceptation et reste valable jusqu'à l'exécution complète de leurs obligations par les Parties.

• Le Contrat peut être résilié d'un commun accord des Parties, à la demande de l'Utilisateur de supprimer le Compte, ou à l'initiative de l'Administration du Service en cas de violation par l'Utilisateur des conditions du Contrat.
• L'Administration du Service peut modifier unilatéralement le Contrat en publiant une nouvelle édition sur cette page. Les modifications prennent effet dès la publication, sauf indication contraire.
• La poursuite de l'utilisation du Service après la publication des modifications vaut acceptation de la nouvelle édition par l'Utilisateur.

12. Droit applicable et règlement des litiges

Le Contrat est régi par le droit de la Fédération de Russie, sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et de protection des données du pays où vous résidez, qui continuent de s'appliquer à vous.

• Les litiges sont réglés par la négociation ; la procédure de réclamation préalable est obligatoire. La réclamation est adressée à hello@redhunt.pro ou à l'adresse postale de l'Administration du Service ; le délai de réponse est de 10 jours calendaires à compter de la réception.
• À défaut d'accord, le litige est tranché par un tribunal ; cela ne limite pas votre droit de saisir les tribunaux de votre pays de résidence lorsque la loi impérative vous confère ce droit.

13. Coordonnées de l'Administration du Service

Pour toute question relative au Contrat, contactez :

• Administration du Service : entrepreneur individuel Mindubaev Ramazan Ildarovich
• Numéro d'identification fiscale (INN) : 183002447393 ; numéro d'enregistrement d'État d'un entrepreneur individuel (OGRNIP) : 324784700376392
• E-mail : hello@redhunt.pro (objet du message : « Question sur les conditions d'utilisation »)
• Site : https://redhunt.pro/. Les coordonnées complètes figurent sur la page « Contacts et coordonnées ».