Politique de confidentialité

2. Dispositions générales

La Politique s'applique à l'ensemble des informations que l'Opérateur peut recevoir au sujet de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site et du Service.

• La présente Politique est établie conformément au règlement (UE) 2016/679 (règlement général sur la protection des données, RGPD) et aux règles ePrivacy (directive 2002/58/CE telle que transposée au niveau national) ; en France, également conformément à la loi Informatique et Libertés.
• En utilisant le Site, en s'inscrivant au Service ou en envoyant le formulaire de contact, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance de la Politique et en accepter les conditions. Si l'Utilisateur n'est pas d'accord avec la Politique, il doit cesser d'utiliser le Site.
• La Politique fait partie intégrante de l'Offre et de l'Accord utilisateur du Service lorsque leurs conditions le prévoient.
• L'Opérateur ne vérifie pas l'exactitude des données fournies par l'Utilisateur et part du principe que celui-ci indique des informations exactes et les met à jour en temps utile.
• Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Opérateur n'est pas responsable de leur contenu ni de leur politique de confidentialité ; la présente Politique ne s'applique qu'aux informations traitées sur le Site de RedHunt.

3. Quelles données nous traitons

• Données que vous transmettez vous-même : nom, adresse e-mail, téléphone (si vous l'indiquez), nom de l'entreprise et fonction, texte de la demande, données du compte (identifiant, empreinte du mot de passe), historique des demandes au support.
• Données relatives à l'utilisation du Service : domaines, projets, mots-clés et paramètres de vérification que vous ajoutez, rapports créés, journal des actions dans le compte. Nous les traitons pour que le Service fonctionne et fournisse des résultats.
• Données de paiement : formule tarifaire, montant, date et statut du paiement. Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées par le prestataire de paiement ; l'Opérateur ne les reçoit ni ne les conserve.
• Données techniques transmises automatiquement : adresse IP, données des cookies, informations sur le navigateur et l'appareil, langue, heure d'accès, adresse de la page demandée, référent, actions sur le Site.
• Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles (état de santé, convictions, données biométriques) et vous prions de ne pas les transmettre via le Site.

4. Finalités du traitement

L'Opérateur ne traite que les données nécessaires aux finalités déclarées, et uniquement sur des bases légales : contrat avec l'Utilisateur, respect de la loi, consentement et intérêt légitime de l'Opérateur.

• Inscription et identification de l'Utilisateur, octroi de l'accès au compte et aux fonctions du Service.
• Exécution du contrat : activation d'une formule tarifaire, émission des factures, encaissement des paiements, établissement des rapports.
• Communication avec l'Utilisateur : réponses aux demandes, notifications de service concernant les modifications du Service, des tarifs et des conditions.
• Support technique, garantie de la sécurité, prévention de la fraude et des abus.
• Amélioration du Site et du Service : analyses, statistiques et études fondées sur des données anonymisées.
• Envois d'information et messages publicitaires — uniquement avec le consentement distinct de l'Utilisateur ; vous pouvez vous désabonner des envois à tout moment.
• Respect des obligations légales qui s'appliquent à l'Opérateur.
• Bases juridiques (art. 6 du RGPD) : exécution du contrat conclu avec vous, votre consentement (que vous pouvez retirer à tout moment), les intérêts légitimes de l'Opérateur (sécurité, amélioration du service, défense de droits en justice) et le respect des obligations légales.

5. Modalités et durées de traitement

• Le traitement est effectué avec ou sans moyens automatisés : collecte, enregistrement, systématisation, accumulation, conservation, précision, extraction, utilisation, transmission, anonymisation, blocage, suppression et destruction.
• Les données sont conservées pas plus longtemps que ne l'exigent les finalités du traitement : données du compte — tant que le compte est actif ; données de comptabilité et de fiscalité — pendant les durées fixées par la loi ; demandes au support — jusqu'à l'accomplissement de l'objet de la demande, puis pendant un délai raisonnable pour la défense des droits de l'Opérateur.
• Le Service est exploité depuis des serveurs situés en Fédération de Russie ; vos données peuvent donc y être traitées et conservées. Il s'agit d'un transfert vers un pays qui peut ne pas offrir le même niveau de protection des données que votre pays. L'Opérateur ne transfère les données que dans la mesure nécessaire pour fournir le Service que vous demandez, avec votre consentement et/ou sur la base du contrat conclu avec vous, et applique des mesures de sécurité techniques et organisationnelles. Pour les transferts hors de l'EEE/du Royaume-Uni, il s'appuie sur la nécessité à l'exécution du contrat et sur votre consentement explicite.
• L'Opérateur prend des mesures de protection juridiques, organisationnelles et techniques : chiffrement de la connexion (HTTPS/TLS), cloisonnement des accès, sauvegarde, contrôle de l'accès des employés. Seules les personnes qui en ont besoin pour leur travail ont accès aux données.

6. Cookies et analyse web

• Le Site utilise des cookies pour mémoriser la langue et le thème d'affichage, maintenir la connexion au compte, assurer la sécurité et comprendre comment les visiteurs utilisent le Site.
• Pour les statistiques et la mesure de l'efficacité, le Site utilise des services d'analyse web, notamment Google Tag Manager et Top.Mail.ru. Ils reçoivent des données techniques anonymisées (adresse IP, informations sur le navigateur, pages consultées).
• L'Utilisateur peut désactiver ou supprimer les cookies dans les paramètres de son navigateur. Certaines fonctions du Site (par exemple la connexion au compte) peuvent ne pas fonctionner correctement sans cookies.

7. Transmission des données à des tiers

L'Opérateur ne vend pas les données personnelles et ne les divulgue pas à un nombre illimité de personnes. Les données ne peuvent être transmises que dans les cas suivants :

• Aux prestataires sans lesquels le Service ne peut pas fonctionner : hébergement et infrastructure, services de messagerie et de notification, systèmes de paiement et banques, services d'analyse et de support. Ils ne reçoivent que le volume de données nécessaire et sont tenus d'en garantir la confidentialité.
• Aux autorités publiques, lorsque la loi applicable l'exige, pour les motifs et selon les modalités qui leur sont applicables.
• À toute autre personne — uniquement avec le consentement de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur peut demander des informations sur les destinataires de ses données en écrivant à hello@redhunt.pro.
• En cas de perte ou de divulgation de données personnelles, l'Opérateur en informe l'Utilisateur et les autorités compétentes selon les modalités et dans les délais exigés par la loi applicable, et prend des mesures pour réduire le préjudice éventuel.

8. Droits de l'Utilisateur

• D'obtenir la confirmation que ses données personnelles sont traitées et d'y accéder, ainsi que d'obtenir des informations sur les finalités, les destinataires et les durées de conservation.
• D'obtenir la rectification des données inexactes ou incomplètes, l'effacement des données et la limitation du traitement lorsque les conditions légales sont réunies.
• De recevoir ses données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (portabilité des données).
• De s'opposer à tout moment au traitement fondé sur les intérêts légitimes de l'Opérateur.
• De retirer son consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait, en envoyant un e-mail à hello@redhunt.pro avec l'objet « Retrait du consentement au traitement des données personnelles ». Le retrait du consentement peut rendre impossible la fourniture du Service ; dans ce cas, le compte sera supprimé et les données détruites, à l'exception de celles que l'Opérateur est tenu de conserver en vertu de la loi.
• De se désabonner des envois promotionnels et informatifs via le lien figurant dans l'e-mail ou en écrivant à hello@redhunt.pro.
• D'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ou devant un tribunal.
• Pour traiter une demande, l'Opérateur peut exiger de l'Utilisateur qu'il justifie de son identité. La réponse à la demande est envoyée dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d'un mois.

9. Responsabilité

• L'Opérateur répond des préjudices subis par l'Utilisateur du fait de l'utilisation illicite de ses données personnelles, dans la mesure prévue par la loi applicable.
• L'Opérateur n'est pas responsable de la perte ou de la divulgation de données si elles étaient devenues publiques avant la perte ou la divulgation, avaient été obtenues d'un tiers avant leur réception par l'Opérateur, ou ont été divulguées avec le consentement de l'Utilisateur.
• L'Utilisateur est responsable de l'exactitude des données fournies et de la sécurité de son identifiant et de son mot de passe.

10. Modification de la Politique

• L'Opérateur peut modifier la Politique. La nouvelle édition prend effet dès sa publication sur cette page, sauf indication contraire. Les éditions précédentes sont conservées dans les archives de l'Opérateur.
• La date de l'édition en vigueur figure au début du document. En continuant à utiliser le Site après la publication des modifications, l'Utilisateur accepte la nouvelle édition.

11. Coordonnées de l'Opérateur

Adressez à l'Opérateur vos questions et suggestions concernant la Politique, ainsi que vos demandes relatives aux données personnelles :

• Opérateur : entrepreneur individuel Mindubaev Ramazan Ildarovich
• Numéro d'identification fiscale (INN) : 183002447393 ; numéro d'enregistrement d'État d'un entrepreneur individuel (OGRNIP) : 324784700376392
• E-mail : hello@redhunt.pro (objet du message : « Question sur la politique de confidentialité »)
• Site : https://redhunt.pro/. Les coordonnées complètes figurent sur la page « Contacts et coordonnées ».
• Représentant / contact pour les demandes relatives à la protection des données : écrivez à hello@redhunt.pro ; nous répondons à chaque demande.